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Promoteurs & Loi ELAN

Auteurs : Par Aurore Guérin, Avocat associé & Antoine Bernot, Avocat collaborateur
Publié le : 10/12/2019 10 décembre déc. 12 2019

Si la concertation préalable avec les riverains et avec les représentants locaux doit rester le principe afin d’anticiper les recours contre les autorisations d’urbanisme ,  la loi ELAN  du 24 novembre 2018 est également venue les sécuriser, avec le double objectif :
-    de mettre fin à la lourdeur des procédures d’obtention de ces autorisations ;
-    de limiter les possibilités qu’elles soient remises en cause après leur obtention. 

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