Construction-Urbanisme
1. Opérations préalables à la construction
Etude de dossier et de la réglementation d’urbanisme en vigueur
Réglementation spécifique : monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables, archéologie préventive, restauration immobilière, régime des espaces boisés, littoral et montagne, voisinage des aérodromes
Surélévation
2. Gestion de l’occupation et de l’utilisation du sol
Demande de certificat d’urbanisme
Demande & transfert de permis de construire, démolir ou aménager et déclaration préalable
Changement d’usage et de destination des locaux
Changement d’usage et de destination des locaux
Etude des rapports entre fonds voisins
3. Opérations foncières et d’aménagement
Division des sols
Préemption Expropriation Expulsion
Organisation ou réalisation d’un ensemble immobilier complexe
Assistance et conseil quant à la fiscalité immobilière
Assistance et conseil quant à la fiscalité immobilière
4. Construction de l’immeuble et rédaction de contrats
Maîtrise d’ouvrage déléguée
Assistance à la maîtrise d’ouvrage
Maîtrise d’œuvre
Entreprise générale
Lettre d’engagement
Fiducie travaux
Assistance à la réception des ouvrages
5. Constats avant travaux
Constats d’huissier
Référé préventif
Assistance et représentation aux expertises
6. Commercialisation de l’immeuble
Recherche d’acquéreur – mandat de vente
Mise en copropriété
Rédaction de contrats de VEFA
Négociation et assistance à la rédaction de la promesse
7. Gestion des contentieux
Recours autorisations d’urbanisme
Mise en œuvre des garanties (décennale, biennale, de parfait achèvement)
Contentieux des troubles anormaux de voisinage