Ruralité
1. Expertise en baux ruraux
Rédaction et audit des baux ruraux et forestiers
Préparation de congés
Conseil et assistance dans les relations entre bailleur et preneur
Rédaction de mises en demeure de payer le fermage et recouvrement du fermage, calcul de l’indexation des fermages
2. Conseil et contentieux de l’exploitation agricole
Vente de parcelles agricoles, cession d’exploitations, société agricole, contentieux d’associés
Audits préparatoires à la vente
Préparation de promesses unilatérales de vente, compromis de vente, pactes de préférence
Conseil et assistance à l’occasion de la vente de parcelles agricoles
Préparation d’actes de cession d’exploitations agricoles
Recours et négociations avec la SAFER
Procédures devant les tribunaux paritaires des baux ruraux
Contentieux / contestation décisions de préemption et de rétrocession SAFER
Contentieux en matière de préemption avec révision de prix
Analyse et conseil dans le cadre des cahiers des charges imposés par la SAFER